Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Serrurier Chennevières-sur-Marne 94430 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site serrurierchennevieressurmarne.fr, des personnes contactant l'entreprise par téléphone et des clients demandant un devis ou une intervention. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], joignable au 0756799790 et à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Si un référent interne ou un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées pourront être communiquées sur simple demande.

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse d'intervention, adresse e-mail, contenu de la demande, informations utiles au devis ou au dépannage, historique des échanges, ainsi que les éléments de facturation. Lors d'un appel téléphonique, seules les informations nécessaires à la prise de contact, à l'organisation d'une intervention ou à l'établissement d'un devis sont demandées. Le site peut également générer des données techniques limitées, comme l'adresse IP, des journaux de connexion ou des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire ou par téléphone, établir un devis, planifier une intervention, exécuter la prestation, éditer une facture, assurer le service après intervention, gérer les réclamations, lutter contre la fraude et respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, l'exécution du contrat conclu avec le client, le respect d'obligations légales, et l'intérêt légitime du professionnel à assurer la sécurité du site, la traçabilité des demandes et la défense de ses droits. Lorsqu'un consentement est requis, notamment pour certains cookies non essentiels, il est recueilli préalablement.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et, lorsque cela est nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs : hébergeur du site, prestataire de maintenance, outil de messagerie, comptable ou logiciel de facturation. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande sont conservées pendant une durée proportionnée au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les devis, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables. Les données nécessaires à la gestion d'un litige peuvent être conservées le temps de la prescription légale. Les journaux techniques et cookies ont une durée de conservation limitée selon leur nature.

7. Sécurité

Le professionnel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'altération : accès limité aux personnes habilitées, outils sécurisés, mots de passe, hébergement professionnel et sauvegardes lorsqu'elles sont disponibles.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, et, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué par des moyens automatisés, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à l'adresse du siège [À COMPLÉTER], en précisant l'objet de la demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version publiée sur le site est celle opposable à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756799790.